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En prenant contact avec notre cabinet, vous bénéficiez d'un accompagnement humain et indépendant, loin des démarches impersonnelles des grandes plateformes en ligne. Que vous souhaitiez comparer des garanties, comprendre une clause de votre contrat actuel ou optimiser votre prime d'assurance, nous sommes à votre disposition.

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Définition

Loi Hamon

Mis à jour le March 05, 2026 14:20

La loi Hamon est une législation relative à la consommation qui a introduit le droit pour tout assuré de résilier son contrat d'assurance à tout moment, sans frais ni pénalités, après une première année de souscription. Avant cette loi, les assurés étaient souvent contraints d'attendre la date d'échéance annuelle de leur contrat pour en changer.

Concrètement, la loi Hamon s'applique aux contrats d'assurance automobile, habitation et affinitaires. Elle offre une liberté de résiliation simplifiée qui change profondément la relation entre l'assuré et son assureur.

Les principales caractéristiques de ce dispositif sont les suivantes :

  • La résiliation peut intervenir à tout moment après la première année de contrat, sans délai de préavis imposé à l'assuré.
  • Le nouvel assureur se charge des démarches administratives de résiliation auprès de l'ancien, simplifiant ainsi la transition.
  • Aucun frais de résiliation ne peut être réclamé à l'assuré après la première année.
  • La résiliation prend effet un mois après la notification à l'ancien assureur.

Dans le contexte de l'assurance jeune conducteur, la loi Hamon représente un avantage considérable. Un jeune conducteur souscrit souvent son premier contrat à des tarifs élevés en raison de son manque d'expérience. Après une année sans sinistre, son profil de risque s'améliore et il peut bénéficier de meilleures offres chez d'autres assureurs.

Conseil pratique : si tu es jeune conducteur sur sportnet.fr, pense à comparer les offres d'assurance dès ta première année de conduite. Grâce à la loi Hamon, tu pourras facilement changer d'assureur au bon moment pour obtenir un tarif plus avantageux correspondant à ton évolution en tant que conducteur.

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